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Pacte d'associés pour SAS
Ce pacte d'associés comprend notamment :
- Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation des parties
- Une clause de préemption des titres
- Une clause concernant le droit de retrait
- Une clause d'exclusivité
- Une clause de sortie conjointe ou non
- Les clauses relatives aux obligations des parties
- Toutes les clauses relatives aux obligations des parties
- Toutes les clauses de dispositions légales
La liste n'est pas exhaustive
99,00 € HT
Pacte d'associés pour SARL
Ce pacte d'associés comprend notamment :
- Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation des parties
- Une clause de préemption des titres
- Une clause concernant le droit de retrait
- Une clause d'exclusivité
- Une clause de sortie conjointe ou non
- Les clauses relatives aux obligations des parties
- Toutes les clauses relatives aux obligations des parties
- Toutes les clauses de dispositions légales
La liste n'est pas exhaustive
99,00 € HT
Pacte d'associés pour SA
Ce pacte d'associés comprend notamment :
- Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation des parties
- Une clause de préemption des titres
- Une clause concernant le droit de retrait
- Une clause d'exclusivité
- Une clause de sortie conjointe ou non
- Les clauses relatives aux obligations des parties
- Toutes les clauses relatives aux obligations des parties
- Toutes les clauses de dispositions légales
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99,00 € HT
Pactes d'associés aussi disponibles pour : SCI